Monsieur le Maire a le regret d’informer la population que malgré la demande qui a été déposée par la commune de Rocheservière, notre territoire n’a pas fait l’objet d’une reconnaissance par l’état de : “l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022”
Vous trouverez ci-joint l’arrêté NOR IOME 2316198A du 22 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 14/09/2023.
