Les feux et brûlages
Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel des déchets ménagers et assimilés, dont les déchets végétaux des parcs et jardins, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit sur l’ensemble du territoire de la Commune.
Le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est interdit en agglomération au sens du code de la route.
Toutefois, hors agglomération, dans les zones agricoles, tout feu devra se réaliser sous certaines conditions, selon l’arrêté préfectoral n°12 SIDPC-DDTM627.
Consulter l’arrêté réglementant les feux
Les nuisances sonores
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Consulter l’arrêté en matière de bruit de voisinage
Les animaux de compagnie
Pollution des espaces publics
De nombreuses rues de Rocheservière sont souillées par les déjections canines, rendant la circulation des piétons très désagréable. Il est rappelé aux propriétaires de chiens qu’ils sont responsables des nuisances provoquées par leur animal. Il leur est demandé de prendre les moyens appropriés pour éviter la pollution des espaces publics.
Errance sur la voie publique
Il est interdit de laisser son animal errer sur la voie publique.
Comme la loi le prévoit, la commune a passé une convention de partenariat avec la société « Le Hameau Canin », située à Beaupréau. Cette société est mandatée pour recueillir les chiens en divagation sur le territoire de la commune.
Outre les amendes liées à l’infraction, si les services municipaux doivent intervenir, l’ensemble des frais sera à la charge exclusive du propriétaire (frais de fourrière, de capture, de transport de l’animal……).
Chiens dangereux
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 sont soumis par la loi à des obligations strictes, dont la déclaration obligatoire de l’animal en mairie.
- Les chiens de première catégorie sont interdits dans tous les lieux publics. Il est interdit d’en acquérir, d’en importer, de les céder de manière gratuite ou onéreuse.
- Les chiens de deuxième catégorie doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure pour circuler sur la voie publique, dans les locaux ouverts aux publics et dans les transports en commun.
Deux obligations incombent aux propriétaires de chiens de première et de deuxième catégorie :
- une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé
- une attestation d’aptitude délivrée par un éducateur canin habilité en préfecture.
Pour tout signalement en matière de chiens en divagation ou en cas d’agression, vous pouvez contacter la mairie au 02 51 94 90 35.
L’affichage urbain
En dehors des espaces d’affichage et des emplacements réservés à la publicité, tout procédé d’affichage destiné à signaler et/ou à faire la publicité pour une entreprise, une marque, un produit, une association, un syndicat, un parti politique, une manifestation, un lieu, une idée, des élections, est interdit sur la commune et sera considéré comme affichage sauvage.
Les espaces d’affichage autorisés sont réservés aux associations de Rocheservière et aux services publics locaux (mairie et communauté de communes). Ces panneaux, sous forme de banderoles, sont implantés sur la commune comme suit :
- Rond-point des Cinq Routes
- Salle du Bouton d’Art
- Route de Nantes
Des panneaux d’affichage « sucette », sous forme d’affiches, sont également implantés sur la commune :
- Route de Nantes
- Rond-point du Nord
- Salle de la Pierre aux Lutins
- Salle du Bouton d’Art
- Rond-point des Cinq Routes