Lotissements communaux

La commune de Rocheservière dispose de terrains à construire dans la ZAC de la Caillonnière, située rue de l’Arbrasève (2 tranches).

Au sein de ce lotissement paysagé, les terrains, libres de constructeur, sont viabilisés (eau, gaz, électricité et assainissement) et exonérés de la taxe d’aménagement communale (3 %).

Ces terrains, de 300 à 600 m², peuvent être destinés à la résidence principale ou à la location.

Documents à télécharger :

  • Tarifs tranche 2 et 3
  • Plan du lotissement
  • Plan de situation
  • Cahier de prescriptions – Tranche 2
  • Cahier de prescriptions – Tranche 3
  • Règlement de zonage Uc

Comment réserver un terrain ?

  1. Contacter le service urbanisme de la mairie de Rocheservière.
  2. Vérifier la disponibilité du terrain.
  3. Signature de l’option de réservation (fournie par le service urbanisme).
  4. Signature du compromis d’achat du terrain, accompagné d’un versement d’acompte.
  5. Signature de l’acte auprès du notaire et versement du solde.

 

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