La police municipale ne remplit pas les mêmes fonctions que la gendarmerie nationale : elles travaillent en étroite collaboration.
Les missions de la police municipale intercommunale
- Interpellations pour toute infraction constatée
- Contrôles dits de « police route » (ex. contrôle de vitesse, d’alcoolémie…)
- Incivilités du quotidien (propreté, tranquillité, stationnement…)
- Surveillance des manifestations publiques et des patrouilles de surveillance générale.
La police municipale ne mène pas d’enquête et ne prend pas de plainte.
Usage de caméras individuelles
Depuis août 2019, les agents de police sont habilités par le Préfet de Vendée à procéder à des enregistrements de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Les données collectées ne sont accessibles qu’aux personnels habilités pour servir de preuves a posteriori (Loi 2018-697 du 03 août 2018).
Les images des caméras individuelles des agents de police sont conservées pendant une durée maximum de 6 mois.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent en premier lieu auprès du gestionnaire des données et en second lieu auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pour toute demande concernant l’exploitation de ces systèmes, veuillez contacter le responsable de la police municipale intercommunale au 02 51 46 45 45.
De 4 à 7 agents en 2020
Peu a peu, la police municipale s’étoffera pour atteindre un effectif de 7 agents à l’horizon 2020. Cela permettra d’organiser les patrouilles sur le terrain avec des amplitudes horaires larges et de répondre au mieux aux attentes des maires et des administrés.
Contacter la police municipale
Si vous souhaitez signaler un fait ou vous souhaitez la présence de la police municipale, adressez-vous à l’accueil de votre mairie, qui est votre interlocuteur de proximité.