Police municipale intercommunale

Photo d'un policier
A l’approche des vacances, partez l’esprit tranquille en remplissant une demande d’OTV (Opération Tranquillité Vacances). Si vous vous absentez plus de 3 jours, les agents peuvent, à votre demande, intensifier leur surveillance des pavillons et logements concernés. Faire une demande en ligne.
À l’initiative de Terres de Montaigu, les communes ont décidé en 2018 de créer un service de police municipale à dimension intercommunale. Ce service, aujourd’hui composé de 7 agents, œuvre sur les 10 communes au service des maires et des habitants.

Les principales missions de la police municipale intercommunale

  • Surveillance du territoire pour la sécurité et la tranquillité publique
  • Recherche et poursuite des infractions dans des domaines multiples (stationnement, police de la route, environnement, bruit, animaux, occupation illicite du domaine public…)
  • Traitement des incivilités du quotidien, des différends de voisinage
  • Surveillance et sécurisation des manifestations publiques
  • Prévention des atteintes aux biens (opération tranquillité vacances…)

La police municipale intercommunale travaille en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale avec laquelle elle partage le même territoire et de nombreuses prérogatives. Des opérations communes sont régulièrement organisées.

Usage de caméras individuelles

Depuis août 2019, les agents de police sont habilités par le Préfet de Vendée à procéder à des enregistrements de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Les données collectées ne sont accessibles qu’aux personnels habilités pour servir de preuves a posteriori (Loi 2018-697 du 03 août 2018).
Les images des caméras individuelles des agents de police sont conservées pendant une durée maximum de 6 mois.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent en premier lieu auprès du gestionnaire des données et en second lieu auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pour toute demande concernant l’exploitation de ces systèmes, veuillez contacter la police municipale intercommunale au 02 51 46 45 45.

Contacter la police municipale

Si vous souhaitez signaler un fait ou si vous souhaitez la présence de la police municipale, adressez-vous à l’accueil de votre mairie, qui est votre interlocuteur de proximité.

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