Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière va entrer en phase d’enquête publique. La procédure vise à faire évoluer le zonage d’une zone urbaine à vocation économique (UEE) en zone urbaine à vocation d’habitat (UB) au PLUi, située rue des Alouettes sur la commune de Rocheservière.
La phase d’enquête publique
Du lundi 20 novembre 2023 à 14h30 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h30 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière va faire l’objet d’une enquête publique à cet effet.
Les habitants des 4 communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière (L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine), et plus spécifiquement les habitants de Rocheservière, commune sur laquelle porte l’évolution envisagée, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de modification du PLUi.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental chambre consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil d’agglomération dans le courant du printemps 2024.
Consultez et donnez votre avis sur le projet de modification du PLUi !
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable :
- En mairie de Rocheservière en version papier (Place de la Mairie – 85620 ROCHESERVIERE)
- A Mon Espace Habitat en versions papier et numérique (15 Place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE).
L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de Terres de Montaigu et de la commune de Rocheservière (rubrique “Liens associés”).
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées en mairie de Rocheservière :
- Le lundi 20 novembre 2023 de 14h30 à 17h30
- Le mercredi 6 décembre 2023 de 14h30 à 17h30.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- Sur le registre papier mis à disposition en mairie de Rocheservière et à Mon Espace Habitat
- Par courrier :
- à l’attention du commissaire enquêteur à Mon Espace Habitat, 15 Place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par mail : à plui@terresdemontaigu.fr en rappelant la référence « Enquête publique Modification n°3 PLUi ex-CCCR ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.