Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 20 novembre au 6 décembre 2023, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
Dans l’attente de l’approbation par le Conseil d’agglomération de la modification du PLUi, retrouvez dans la rubrique “Documents associés” : le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.
La procédure vise à faire évoluer le zonage d’une zone urbaine à vocation économique (UEE) en zone urbaine à vocation d’habitat (UB) au PLUi, située rue des Alouettes sur la commune de Rocheservière.