Demande de duplicata de carte de transport scolaire
Mon enfant a perdu ou endommagé sa carte de transport scolaire. Comment obtenir un duplicata? La démarche étape par...
Décharge parentale pour les enfants de plus de 6 ans qui veulent se rendre seuls au point d’arrêt
Sur présentation d’une décharge parentale obligatoire, les élèves entre 6 et 11 ans pourront se rendre seuls à l’arrêt...
Autorisation parentale pour les enfants de moins de 6 ans
Lors de la montée et de la descente, les enfants de moins de 6 ans doivent impérativement être accompagnés...
Demande d’attestation provisoire pour un correspondant scolaire – échange Erasmus
Mon enfant accueille un correspondant étranger. Comment peut-il être transporté?
Changements de situation en cours d’année
Des changements interviennent au cours de l'année scolaire? Déménagement de la famille, changement d'établissement, demande de second transport (garde alternée)... Des démarches spécifiques sont à suivre en fonction des cas.
Demande de création d’un nouveau point d’arrêt
Lors de l’inscription, les élèves sont prioritairement affectés sur un trajet entre un point d’arrêt existant et leur établissement scolaire.Pour connaitre les points d’arrêts de car scolaire disponibles actuellement et qui continueront pour la rentrée prochaine, nous vous invitons à consulter la carte interactive de notreréseau de Terres de Montaigu
France Services
France Service permet aux habitants de bénéficier d’aide et de conseils dans leurs démarches administratives.
Inscription à l’Opération Tranquillité Entreprises (OTE)
L'Opération Tranquillité Entreprises (OTE) sur Terres de Montaigu est un service gratuit d'intensification de la surveillance des locaux professionnels lors d'absences prolongées
Inscription à l’Opération Tranquillité Vacances (OTV)
L'Opération Tranquillité Vacances (OTV) sur Terres de Montaigu est un service gratuit d'intensification de la surveillance des résidences lors d'absences prolongées
Formuler une demande d’urbanisme
Depuis 2022, les démarches d'urbanisme peuvent être enregistrées via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de Terres de Montaigu.