Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière, qui a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 21 mars au 07 avril 2023, a obtenu un avis favorable sans réserves.
Dans l’attente de l’approbation par le conseil communautaire de la modification n°2, retrouvez dans la rubrique “Documents associés” : le rapport d’enquête et les conclusions favorables de la commissaire enquêtrice.
La procédure vise à ouvrir à l’urbanisation, le secteur Ouest de la ZAC de La Caillonnière située sur la commune de Rocheservière actuellement classée en zone à urbaniser à long terme (2AUC) au PLUi.
La commune de Rocheservière n’ayant plus de réserves foncières disponibles de manière immédiate afin d’accueillir de nouveaux habitants sur son territoire, une évolution du PLUi doit être réalisée afin de modifier une partie du zonage 2AUC de la ZAC de La Caillonnière au PLUi.
