Pour donner suite aux demandes de particuliers d’acquisition de délaissés communaux sur les secteurs suivants : La Lande, Saint-Christophe, la mairie lance une enquête publique de déclassement, du mardi 29 août 2023 à 9 h 00 au mardi 12 septembre 2023 à 12 h 30, pour une durée de 15 jours.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jacky TOUGERON, assurera des permanences à la mairie de Rocheservière :
Mardi 29 août 2023 de 9 h 00 à 12 h 30
Mardi 12 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 30
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de ROCHESERVIERE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public peut également formuler ses observations par courrier à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention “Ne pas ouvrir”) :
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de ROCHESERVIERE
1, Place de la Mairie
85620 ROCHESERVIERE
Les observations du public pourront être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@rocheserviere.fr , lesquelles seront annexées au registre.