AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement et cession de délaissés communaux à des particuliers
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 Juin 2023 décidant de donner suite aux demandes d’acquisition de délaissés communaux :
- La Lande ;
- Saint Christophe ;
Une enquête publique sera ouverte en Mairie, du mardi 29 août 2023 à 9 h 00 au mardi 12 septembre 2023 à 12 h 30, pour une durée de 15 jours, aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie.
Commissaire enquêteur : Monsieur Jacky TOUGERON
- Première permanence en Mairie le : mardi 29 août 2023 de 9 h 00 à 12 h 30
- Dernière permanence en Mairie le: mardi 12 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h30
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public peut également formuler ses observations par courrier à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir »).
A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de ROCHESERVIERE
1, Place de la Mairie – 85620 ROCHESERVIERE
Le dossier sera également disponible durant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune https://www.rocheserviere.fr/.
Les observations du public pourront être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@rocheserviere.fr, lesquelles seront annexées au registre.