AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement de chemins ruraux et classement de voies privées dans le domaine public communal
Par arrêté n° ARR-2025-194 du 30 septembre 2025 M. le Maire de la commune de Rocheservière a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour déclassement de chemins ruraux et classement de
voies privées dans le domaine public communal.
Les chemins et les voies concernés sont situés :
Rue de Soulette ; La Sauvinière ; La Grolle ; La Piltière ; La Caillonnière ; Rue des Ajoncs ; Cité des Bruyères ; Cité des Primevères ;
A cet effet une enquête publique sera ouverte, en Mairie de ROCHESERVIERE, du mardi 4 novembre
2025 à 9 h 00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h 30, pour une durée de 16 jours.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jacky RAMBAUD, assurera des permanences à la mairie de Rocheservière :
Première permanence en Mairie le : mardi 4 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 30
Dernière permanence en Mairie le : mercredi 19 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h30
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de ROCHESERVIERE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public peut également formuler ses observations par courrier à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention “Ne pas ouvrir”) :
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de ROCHESERVIERE
1, Place de la Mairie
85620 ROCHESERVIERE
Les observations du public pourront être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@rocheserviere.fr, lesquelles seront annexées au registre.