Afin de préserver le bon fonctionnement de la station d’épuration de notre commune et d’en limiter ses coûts, il a été convenu, par décision municipale, de rendre obligatoire la vérification de chaque raccordement des réseaux individuels au réseau public.
Pour cela, la commune de Rocheservière a mis en place un règlement du service de l’assainissement collectif. Il s’agit de s’inscrire dans le respect de la réglementation et des usages en cours sur la commune.
Le règlement a pour objet de définir les modalités de raccordement et de déversement des effluents dans les réseaux d’assainissement de la commune de Rocheservière, afin que soient assurés, la sécurité, l’hygiène publique et le respect de l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur.
Il régit les relations entre les usagers du service public, propriétaires ou occupants, et les services de la commune de Rocheservière, gestionnaire du service public de l’assainissement collectif.
Ce règlement est la référence pour tous vos projets de construction, réhabilitation d’habitation et nouveau branchement eaux usées et eaux pluviales au réseau d’assainissement collectif de la commune.
Vous pouvez télécharger ce règlement sur cette page.