Réglementation sur les feux


Le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel des déchets ménagers et assimilés, dont les déchets végétaux des parcs et jardins, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit sur l'ensemble du territoire de la Commune.

 

Le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d'arbres est autorisé en ce qui concerne les particuliers, uniquement hors agglomération au sens du code de la route.

Cette autorisation s'applique sous réserve du respect de certaines conditions du Règlement Sanitaire Départemental :

  • Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée.
  • Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse, ...), est interdit.
  • L'adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil ...) pour activer la combustion du bois est interdite.
  • Le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées.
  • Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions.
  • Une distance de 10 mètres des lignes électriques aériennes devra également être respectée lors de toute opération de brûlage.
  • Aucun brûlage ne pourra être effectué à une distance inférieure à 200 mètres d'une forêt pendant la période faisant référence à l'arrêté préfectoral.
  • Le particulier doit s'assurer que le brûlage s'effectue dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible susceptible de propager le feu.
  • Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d'une personne. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit s'assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres.
  • Le brûlage est interdit les jours de grand vent.
  • En vertu des pouvoirs de police que lui confère le code général des collectivités territoriales, le maire peut s'opposer au brûlage de bois issu du débroussaillage et de la taille notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (météo, sécurité) l'exigent.
 

Les feux