Urbanisme


Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction neuve, véranda, mezzanine mais aussi pour certains travaux sur les bâtiments existants, d'une surface de plus de 20 m² :

  • Changement de destination (faire d'un garage un logement, faire d'un grenier ou d'une grange ou hangar d'une habitation, etc...)
  • Modification de l'aspect extérieur ou le volume de l'habitation
  • Création de niveaux supplémentaires

 

Dossier à fournir en 4 exemplaires (5 exemplaires si dans le périmètre classé) :

  • Formulaire de demande
  • Le plan de situation à échelle comprise entre 1/5 000ème et 1/25 000ème incluant l'orientation et les voies de desserte.
  • Le plan de masse de la construction à échelle comprise entre 1/50ème et 1/500ème côté dans les 3 dimensions, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et autres implantations situées sur le terrain.
  • Les plans de façade
  • La coupe du terrain et les photos (2 ex. de couleur de préférence) pour les constructions neuves ou les modifications de volume ou de destination
  • Document graphique
  • Notice descriptive du projet

 

> Télécharger le cerfa permis de construire

> Télécharger le cerfa permis d'aménager

 


Déclaration préalable

D'une façon générale, une déclaration de travaux doit comporter, outre le formulaire complété, les pièces suivantes en 3 exemplaires (ou 4 exemplaires si dans le périmètre classé) pour toute construction de moins de 20 m², clôture, modification de façade... :

  • Le plan de situation à échelle comprise entre 1/5 000ème et 1/25 000ème incluant l'orientation et les voies de desserte.
  • Le plan de masse de la construction à échelle comprise entre 1/50ème et 1/500ème côté dans les 3 dimensions, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et autres implantations situées sur le terrain.
  • Un schéma des façades à créer ou à modifier (y compris les clôtures le cas échéant) à échelle comprise entre 1/50ème et 1/100ème, ou des photographies de façades faisant apparaître l'état existant ou les modifications projetées.

Le délai d'instruction est de 2 mois (plus si dans le périmètre classé)

 

> Télécharger le cerfa déclaration préalable à destination des particuliers

> Télécharger le cerfa déclaration préalable divisions et lotissements

> Télécharger le cerfa déclaration préalable à destination des professionnels

 


Certificat d'urbanisme

Avant d'acquérir un terrain ou de se lancer dans un projet bâti, pour se renseigner sur les règles d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables, l'état des équipements publics existants ou prévus...

 

> Télécharger le cerfa certificat d'urbanisme

 



 

 

Le service urbanisme de la mairie de Rocheservière est ouvert :

  • lundi : 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 
  • mardi : 9h00 à 12h30
  • mercredi : 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 
  • jeudi : 9h00 à 12h30

Tel : 02 51 94 91 43

> Contacter le service par mail

 

 

 

Une assistante architecturale du CAUE est à votre disposition pour répondre à vos interrogations sur votre projet et son intégration architecturale pour vous conseiller dans des domaines variés comme la réhabilitation, les extensions, les clôtures et plantations, le CAUE met à votre disposition sur rendez-vous un architecte consultant dans chaque subdivision de l'Equipement et dans certaines mairies.

Contactez le CAUE au tél. 02 51 37 44 95 pour fixer un rendez-vous et obtenir des conseils gratuits.