Passeport biométrique


Vous pouvez déposer une demande de passeport biométrique dans n'importe quelle mairie habilitée (Montaigu, Saint-Fulgent, Les Herbiers, Vallet ...).

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande ainsi qu'au retrait du Passeport.

 

Liste des pièces nécessaires à la demande de passeport biométrique :

  • 1 formulaire cerfa vert (orange pour les mineurs) à demander à la mairie de votre domicile. Il est souhaitable que la première page soit complétée par vos soins à l'encre noire avant le rendez-vous.
  • 2 photographies d'identité (non découpées) de face, tête nue (pas de barrettes, de bandeau, etc...), récentes, identiques sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Cadrage et normes de qualité à respecter. Photos non scannées et non informatisées.
  • Indiquer taille :....m ..... Et la couleur des yeux................................
  • La carte nationale d'identité et l'ancien passeport (à défaut de tout document officiel qui comporte une photographie)
    • En cas de perte ou de vol :
      • La déclaration de perte ou de vol précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu et une pièce avec photographie (permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire ou permis de chasser, carte d'identité ou passeport étranger).
      • Déclaration de perte à faire à la marie
      • Déclaration de vol à faire à la gendarmerie
  • Un justificatif d'état civil
    • Un extrait ou une copie conforme de votre acte de naissance à demander à :
      • la mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
      • la sous direction de l'état-civil du Ministère des Affaires Etrangères - 11, rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES cedex, si vous êtes né à l'étranger.
    • En cas de divorce, le jugement qui permet à la femme de porter en nom d'usage celui de son ancien époux.
  • Pour les mineurs, un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance.
    • En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale.
    • En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
    • En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
  • Un justificatif de domicile (le document original)
    • Avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, d'eau, facture de téléphone, titre de propriété, attestation d'assurance logement, RIB, attestation de carte vitale, carte grise.
    • Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile au nom de chacun des parents.
  • Timbres fiscaux pour le passeport
    • 86 € pour les personnes majeures
    • 42 € pour les personnes mineures de plus de 15 ans
    • 17 € pour les personnes mineures de moins de 15 ans
 

Lorsque vous avez réuni tous ces documents, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie de Montaigu du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h à 17h, et le samedi matin de 9 h à 12 h. Tél. : 02.51.09.21.61.

 

Informations pratiques

  • Délai d'obtention : environs 2 semaines
  • Validité : 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures

Le passeport est un titre individuel ; il n'est donc plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport de leurs parents. D'autre part, les passeports électroniques en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption (c'est également le cas des inscriptions d'enfants qui y figurent).