Naissance


Déclaration de naissance

Elle doit se faire dans les 3 jours qui suivent la naissance.

C'est au père de l'enfant qui doit déclarer la naissance. Toutefois, à défaut du père, vous pouvez faire déclarer la naissance de votre enfant par toute personne ayant assisté à l'accouchement ou le déclarer vous-même. En pratique c'est l'hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Choix du nom de famille : Depuis le 1er janvier 2005, les parents choisissent le nom de famille dévolu à leurs enfants. Le décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 a fixé les modalités d'application de cette réforme. Désormais, les parents ont la faculté d'attribuer à leur premier enfant dont le double lien de filiation est établi au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci, soit le nom du père, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux, dès lors que sa naissance est postérieure au 31 décembre 2004.

Les formalités de déclaration ont lieu à la mairie du lieu de naissance, où l'officier de l'état-civil inscrira l'enfant sur le registre des naissances.
Il vous faudra présenter une pièce d'identité, un justificatif de naissance émanant de la maternité et livret de famille le cas échéant.

Cas des parents non mariés : un acte de reconnaissance de l'enfant est indispensable pour créer le lien de filiation entre votre enfant et vous.