Carte grise

Documents procurés par le secrétariat de la Mairie mais démarches à faire au près de la Préfecture de la Vendée

CHANGEMENT DE DOMICILE

Original de la carte grise
Demande d'immatriculation remplie et signée par le titulaire ou les titulaires
Justificatif de l'identité (copie de carte d'identité, passeport, permis de conduire) pour chacun des titulaires de la future carte grise
Justificatif du domicile (facture EDF, téléphone...)
En cas d'envoi par courrier, chèque de 2,50 € pour les frais de renvoi de la nouvelle carte grise.

PERTE, VOL OU DÉTERIORÉE

Demande d'immatriculation remplie et signée
Original de la carte grise détériorée si c'est le cas
Déclaration de perte ou de vol (faite à la Gendarmerie)
Justificatif de l'identité (copie de carte d'identité, passeport, permis de conduire) pour chacun des titulaires de la future carte grise
Justificatif du domicile (facture EDF, téléphone...)
Contrôle technique en cours de validité
Chèque de (prix du cheval fiscal : 31 € au 01/01/09 + 4 € pour frais de gestion SIV)
Certificat de non gage
Enveloppe timbrée à votre adresse

Si changement de carte grise pour manque de place au contrôle technique, mêmes pièces et c'est gratuit !

CHANGEMENT DE PROPRETAIRE

Demande d'immatriculation remplie et signée
Certificat de vente complété par le vendeur
Original de la carte grise
Justificatif de l'identité (copie de carte d'identité, passeport, permis de conduire) pour chacun des titulaires de la future carte grise
Justificatif du domicile (facture EDF, téléphone...)
Contrôle technique de moins de 6 mois à la date à laquelle est déposé le dossier de demande de carte grise ou de moins de 2 mois en cas de contre visite (véhicule + 4 ans)
Chèque de (voir tableau en Mairie + 4 € pour frais de gestion SIV)
Certificat de non gage
Enveloppe timbrée à votre adresse