Autorisation de sortie du territoire


Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.

 

Un mineur peut désormais franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire, mais :

  • muni de son seul passeport en cours de validité

ou

  • avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité (libre circulation dans l'ensemble de l'Union Européenne, ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège).

 

 

Les services de la Préfecture s'assurent, de leur côté, que rien ne s'oppose à la délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport à un mineur français.

 

> Quelques conseils