Le budget participatif est lancé !

11/07/2017


Budget participatif visu

Le budget participatif est une enveloppe du budget d'investissement de la commune réservée pour réaliser un projet proposé et choisi par les habitants.

Le règlement du budget participatif, présenté au conseil municipal, prévoit une enveloppe de 50 000 euros pour réaliser le (ou les) projet(s) élus par la population.

 

> Télécharger le règlement du budget participatif 2018

> Télécharger le livret et le formulaire de participation

 

Un budget participatif, pour quoi faire ?

La Commune de Rocheservière souhaite donner la possibilité aux Cerviérois de faire connaître et valoir leurs préférences concernant l'utilisation d'une partie du budget d'investissement de la municipalité.
La mise en oeuvre d'un budget participatif constitue une véritable innovation démocratique.
Méthode de gouvernance ouverte et moderne, le budget participatif est avant tout une déclaration de confiance qui vous est faite. Il doit permettre de renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs représentants, de garantir encore plus de transparence dans la gestion des finances publiques, d'inventer une nouvelle pédagogie de l'action publique, et de s'appuyer sur l'expertise et la créativité de tous.

 

Qu'est-ce que le budget participatif ?

Le Budget Participatif vous permet de proposer des projets concernant votre Commune pour lesquels vous pourrez voter. Les projets plébiscités seront ensuite réalisés par les services de la Commune de Rocheservière.
Une enveloppe budgétaire de 50 000 € TTC sur le budget d'investissement, pour l'année 2018, est réservée à cet effet.
 

 

Quels sont les projets éligibles ?

Le Budget Participatif finance des projets structurés et non des idées ou des suggestions.

Pour être recevable, votre projet devra réunir trois conditions :

  1. Satisfaire un motif d'intérêt général et ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant ;
  2. Entrer dans le champ de compétence de la Commune ;
  3. Correspondre à une dépense d'investissement.

Ne sont pas éligibles au Budget Participatif les projets portant sur :

  • Les bâtiments relevant d'autres administrations (Collège, Trésorerie, Poste...).
  • Le domaine privé : copropriétés, commerces.
  • Les transports publics et leurs infrastructures.

 

Qui peut présenter un projet ?

Il suffit d'avoir au moins 9 ans et d'être résident à Rocheservière.
Les projets peuvent être proposés à titre individuel ou collectif (association...).

 

Comment monter son projet ?

Le projet proposé doit être suffisamment détaillé. Dans cette optique, il est utile de :

  • Décrire précisément la réalisation attendue à partir d'un besoin identifié, d'un constat étayé en indiquant l'objectif poursuivi. Ex : un lieu précis quand cela est possible, le type d'intervention envisagée, etc.
  • Construire collectivement un projet en fédérant les porteurs d'idées similaires.
  • Prendre en compte le montant de l'enveloppe dédiée au Budget Participatif pour bien calibrer le projet
  • S'assurer que le projet n'est pas déjà prévu dans les projets de la Mairie

Par conséquent, un projet trop vague ou dont le montant dépasse l'enveloppe ne sera pas retenu.

 

Quel calendrier ?

  • Etape 1 : Juillet - Septembre 2017 : J'ai une idée, je propose un projet
  • Etape 2 : Octobre 2017 - Janvier 2018 : Instruction
  • Etape 3 : Février 2018 : Présentation des projets
  • Etape 4 : Février - Mars 2018 : Vote
  • Etape 5 : 2018 : Réalisation

 

Où déposer mon projet ?

Par courrier : Budget Participatif Rocheservière - Mairie - 85620 ROCHESERVIERE
Par mail : mairie@rocheserviere.fr, en précisant « Budget Participatif » dans l'objet du mail

 

Affiche

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